Arrêté du 26 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), dont l'adresse est : domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères, est habilité, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 9 mai 2003 et de l'arrêté du 28 juin 2004 susvisés, à mettre en œuvre, aux fins d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité des installations à câbles, les procédures suivantes :

Règlement (UE) 2016/424 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016
relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
Produits Procédures d'évaluation de la conformité Annexe du règlement
Composants de sécurité et sous-systèmes des installations à câble MODULE B
Examen UE de type - Type de production
Annexe III
MODULE D
Conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production
Annexe IV
MODULE F
Conformité au type sur la base de la vérification du sous-système ou du composant de sécurité
Annexe V
MODULE G
Conformité sur la base de la vérification à l'unité
Annexe VI
MODULE H 1
Conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité et de l'examen de la conception
Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation de vérification des remontées mécaniques

Résumé. Un service technique est autorisé à vérifier la sécurité des téléphériques et remontées mécaniques en utilisant différentes méthodes.

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), dont l'adresse est : domaine universitaire, 1461, rue de la Piscine, 38400 Saint-Martin-d'Hères, est habilité, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 9 mai 2003 et de l'arrêté du 28 juin 2004 susvisés, à mettre en œuvre, aux fins d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité des installations à câbles, les procédures suivantes :

Règlement (UE) 2016/424 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016
relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
Produits Procédures d'évaluation de la conformité Annexe du règlement
Composants de sécurité et sous-systèmes des installations à câble MODULE B
Examen UE de type - Type de production
Annexe III
MODULE D
Conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production
Annexe IV
MODULE F
Conformité au type sur la base de la vérification du sous-système ou du composant de sécurité
Annexe V
MODULE G
Conformité sur la base de la vérification à l'unité
Annexe VI
MODULE H 1
Conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité et de l'examen de la conception
Annexe VII

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