Arrêté du 26 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2018 désigne les responsables pour son exécution et sa publication.

Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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