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Arrêté du 26 avril 2017

DISPOSITIONS FINALES

Abrogé4 mai 2018
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la pêche au thon rouge

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques sur la pêche et le transport du thon rouge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2016Art. 1 : Protection du thon rouge et amélioration de la traçabilitéArrêté du 29 avril 2016Art.Arrêté du 29 avril 2016Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche au thon rouge
- Arrêté du 29 avril 2016
Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. null, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. null, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. null, Art. 21, Art. null, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. null, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. null, Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-sous-paragraphe, Sct. Annexes, Art. Liste des annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 mai 2018

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2018

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 3 mai 2018

DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Article 26