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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la pêche au thon rouge
Résumé. L'article supprime les règles spécifiques sur la pêche et le transport du thon rouge.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2016Art. 1 : Protection du thon rouge et amélioration de la traçabilitéArrêté du 29 avril 2016Art.Arrêté du 29 avril 2016Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche au thon rouge
- Arrêté du 29 avril 2016Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. null, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. null, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. null, Art. 21, Art. null, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. null, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. null, Art. 27, Art. 28, Sct. Sous-sous-paragraphe, Sct. Annexes, Art. Liste des annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X
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