Arrêté du 26 avril 2017

Article 26

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Article 26

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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