Arrêté du 26 avril 2017

Article 25

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Article 25

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté de 2016 sur le contrôle de la pêche du thon rouge est annulé.

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.

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