Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent seuls bénéficier de la part " Evolution des qualifications " prévue à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les qualifications techniques des ingénieurs électroniciens), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenant l'une des qualifications techniques prévues par le décret du 16 janvier 1991 susvisé et justifiant de périodes de formations telles que définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour évolution des qualifications des ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne peuvent recevoir une prime s'ils ont les bonnes qualifications et suivent des formations spécifiques.

Peuvent seuls bénéficier de la part " Evolution des qualifications " prévue à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les qualifications techniques des ingénieurs électroniciens), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenant l'une des qualifications techniques prévues par le décret du 16 janvier 1991 susvisé et justifiant de périodes de formations telles que définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance