Arrêté du 26 avril 2013

Article 5

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Article 5

La notion de résidence administrative s'entend au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Définition de la résidence administrative pour les agents

Résumé. L'article définit la résidence administrative comme le lieu où un agent travaille, selon un décret de 1990.

La notion de résidence administrative s'entend au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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