Arrêté du 26 avril 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Application de l'arrêté sur la prime de restructuration

Résumé. La directrice du Musée national du sport et le directeur des sports doivent appliquer les règles de l'arrêté sur la prime de restructuration pour les agents mutés.

La directrice générale du Musée national du sport et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance