La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport)Art. D.112-4Les missions du Musée national du sportLe Musée national du sport a pour mission de préserver et partager l'histoire du sport, ses collections et ses recherches avec le public. à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport)Art. D.112-25Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sportLe Musée national du sport reçoit des bâtiments de l'État pour ses missions, gère ces biens et paie les travaux nécessaires. ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Musée national du sport en date du 25 avril 2013,
Arrête :