Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2013
Article 35
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023