Arrêté du 26 avril 2013

Article 6

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013

Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des techniciens qualifiés, parmi lesquels figurent les ouvreurs.
Le jury du test technique veille au bon déroulement de l'épreuve de performance et à sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour chacune des deux épreuves mentionnées au 1° et au 2° de l'article 4, le président du jury plénier peut désigner, en tant que de besoin, des commissions d'évaluation composées du représentant de la Fédération française de ski, du représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative et de techniciens qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023