Arrêté du 26 avril 2013

Article 3

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 18 mai 2013

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans, au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès, et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)

En vigueur du samedi 18 mai 2013 au samedi 30 décembre 2023

Les candidats au test technique d'accès prévu à l'article 2 doivent être âgés de dix-sept ans, au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule ce test.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétente.
Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen du test technique d'accès, et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.