Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Indemnités d'hébergement pour les membres d'un conseil

Résumé. Les membres d'un conseil peuvent recevoir une indemnité pour leur hébergement, mais elle ne doit pas dépasser le montant réel dépensé.

Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance