L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 modifié susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 modifié susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.