L'agrément de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPES D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions|TYPES DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |-------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National »| Voir annexe n° 1 | D |

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.