Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les prévisions budgétaires
Résumé. L'arrêté de 2010 sur les documents de présentation des prévisions de recettes et de dépenses est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art. 1 : Modèle de documents pour les prévisions budgétairesArrêté du 21 juin 2010Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les finances publiquesArrêté du 21 juin 2010Sct. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe