Arrêté du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur les prévisions budgétaires

Résumé. L'arrêté de 2010 sur les documents de présentation des prévisions de recettes et de dépenses est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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