Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle de documents pour les prévisions budgétaires

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 fixe le modèle des documents pour prévoir les recettes et dépenses à partir de l'exercice 2010.

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance