Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 26 avril 2012art. 2
En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 10 mai 2012
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.