Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 11 mai 2012
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Modèle de documents pour les prévisions budgétaires
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2010.