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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la région Champagne-Ardenne
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la région Champagne-Ardenne.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.