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Arrêté du 26 avril 2012

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement de l'athlétisme datant de moins de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour la formation en athlétisme

Résumé. Pour commencer une formation d'athlétisme, il faut un certificat médical de moins de trois mois.

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement de l'athlétisme datant de moins de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance