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Arrêté du 26 avril 2012

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour des postes d'enseignants-chercheurs en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont 15 jours pour postuler dans certaines universités en envoyant un dossier complet.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, et notamment son titre II, chapitre II ;

Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012 (Disponibilité de postes en médecine générale et règles de recrutement) portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 (Liste des lauréats du concours de maîtres de conférences en médecine générale) fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maître de conférences de médecine générale au titre de l'année 2012,

Arrêtent :

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Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont 15 jours pour postuler dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2012 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées : Montpellier-I, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse-III, Paris-V, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Pièces nécessaires pour postuler à un concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale, il faut envoyer une lettre, un CV, un exposé de ses travaux et une attestation sur l'honneur.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature pour les postes en médecine

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au directeur de l'unité de formation et de recherche en médecine où ils postulent.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Documents à fournir pour les candidats en médecine générale

Résumé. Les candidats à un poste de maître de conférences en médecine générale doivent envoyer un double de leur dossier et des documents administratifs spécifiques au ministère.

Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
― un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces nécessaires pour postuler à un concours de maître de conférences en médecine générale) ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article ;
― un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale.

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Procédure post-candidature pour le recrutement de maîtres de conférences

Résumé. Après la période de candidature, les dossiers sont examinés selon une procédure spécifique pour le recrutement de maîtres de conférences en médecine générale.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Délai d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour des postes d'enseignants-chercheurs en médecine doivent être envoyés dans les 15 jours suivant la clôture des candidatures.

Les dossiers des candidats, accompagnés de l'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine, doivent parvenir au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2012 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour un poste de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste d'enseignant en médecine générale à l'université.

Fait le 26 avril 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système hospitalier,

R. Le Moign

Arrêté du 26 avril 2012
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe