JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 2

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2013.