Arrêté du 26 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des épreuves orales facultatives de langue et modification du mode de calcul des points

Résumé. Les épreuves orales facultatives de langue sont supprimées et tous les points comptent pour l'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance