Arrêté du 26 avril 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance