Article Annexe
Abrogé depuis le 2018-11-09 par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 5
Le présent arrêté et ses annexes III, IV, VI seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juin 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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