JORF n°0116 du 21 mai 2010

CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 18 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe III > >