A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 13
1 version
1 modifié
Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 13
1 version
1 modifié
Créé le 22 mai 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010