Arrêté du 28 décembre 2009

Article 18

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Article 18

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la deuxième épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la première épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la deuxième épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la deuxième épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la première épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au samedi 31 août 2013

Modifié parArrêté du 26 avril 2010art. 11 : Modification des règles de départage pour le CAPEPS

En résumé. Les règles de départage pour les concours internes et le troisième concours ont été simplifiées, en supprimant les critères supplémentaires d'égalité.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au vendredi 21 mai 2010

Source : Légifrance