Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de remplacement du président d'un concours
Résumé. Le président d'un concours peut être remplacé par un vice-président ou un membre du jury appartenant à une catégorie spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 5 : Remplacement du président de jury
→ Version 2 : Précision des conditions de remplacement du président du jury
→ Version 2 : Précision des conditions de remplacement du président du jury
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 5
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