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Arrêté du 26 avril 2010

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CHAPITRE II

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

4 — 5

JORF n°0116 du 21 mai 2010

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 11 bis > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié