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Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 26 avril 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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