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Arrêté du 7 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance