Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 20 septembre 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
Abrogé depuis le lundi 17 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au dimanche 16 mai 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.