Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.
Arrêté du 7 septembre 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 17 mai 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.
Abrogé depuis le lundi 17 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au dimanche 16 mai 2010
Source : Légifrance