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Arrêté du 7 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.

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Abrogé17 mai 2010

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 17 mai 2010

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance