Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse.

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En vigueur depuis le 17 mai 2010 · Dernière version le 1 mai 2025

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Extension d'un centre pour jeunes à Toulouse

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté à Toulouse est agrandi.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 2 : Extension des unités d'hébergement de l'EPE Toulouse

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la description détaillée des unités éducatives de l'EPE Toulouse par une mention d'extension de cet établissement.

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 6 avril 2023art. 2 : Extension et renommage de l'EPE Toulouse

En résumé. L'article précise désormais la structure et les capacités d'accueil de l'établissement de placement éducatif 'EPE Toulouse'

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance