Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éducatives de l'établissement de placement éducatif EPE Toulouse
Résumé L'établissement EPE Toulouse a mis à jour ses règles pour accueillir les jeunes de 13 à 21 ans dans deux types d'hébergement.
L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “ EPE Toulouse ”, sis 7, chemin de la Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :
-une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans. »
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