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Arrêté du 6 avril 2023

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010

Art. 1

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Extension et renommage de l'EPE Toulouse

Résumé. L'établissement de placement éducatif EPE Toulouse est renommé et étendu avec deux nouvelles unités d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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