JORF n°0112 du 16 mai 2010

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite « renforcée », sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs, de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié dite « renforcée », sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs, de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié.