Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

Créé le 17 mai 2010 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 2

Pour l'accomplissement de sesmissions,l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, cheminde La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes:

\- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans;

\- une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au mercredi 30 avril 2025

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié dite « renforcée », sise 25, rue André-Mercadier, 31000 Toulouse, d'une capacité d'accueil, filles et garçons, de 14 à 18 ans, et, exceptionnellement, jeunes majeurs, de 5 places en résidence éducative et de 15 places en hébergement diversifié.