Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 17 mai 2010 · Dernière version le 1 mai 2025

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Description des unités éducatives de l'EPE Toulouse

Résumé. L'arrêté décrit les deux unités éducatives de l'EPE Toulouse pour accueillir des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif dénommé “EPE Toulouse”, sis 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 22 avril 2025art. 2 : Extension des unités d'hébergement de l'EPE Toulouse

En résumé. L'article précise la composition et les capacités d'accueil de l'établissement de placement éducatif 'EPE Toulouse', en modifiant les noms, adresses et capacités des unités éducatives.

En vigueur du lundi 17 mai 2010 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance