Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire des déclarations de chiffre d'affaires des pharmaciens
Résumé. Les pharmaciens doivent maintenant déclarer leur chiffre d'affaires annuel au directeur général de l'agence régionale de santé avant le 30 avril.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1991Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 1 août 1991Art. 7