Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et renommage d'un service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Toulouse est renommé et étendu avec quatre unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2010Art. 1 : Extension d'un service éducatif pour jeunes à Toulouse
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénomination du serviceArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation d'un service éducatif pour mineurs à Toulouse
→ Version 2 : Modification de l'organisation des unités éducatives
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénomination du serviceArrêté du 26 avril 2010Art. 2 : Organisation d'un service éducatif pour mineurs à Toulouse
→ Version 2 : Modification de l'organisation des unités éducatives
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2