JORF n°0105 du 6 mai 2010

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction judiciaire de la jeunesse, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : « le service de l'audit central national et ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé fixant l'organisation en bureaux de la direction judiciaire de la jeunesse, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : « le service de l'audit central national et ».