Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 3

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Ajout de responsabilités pour la sous-direction des missions

Résumé. La sous-direction des missions de protection et d'éducation obtient de nouvelles responsabilités en audit, coordination et évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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