Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation
La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés et trois bureaux :
– le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
– le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
– le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.