JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :
― le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
― le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.


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Version 1

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :

― le bureau de la législation et des affaires juridiques ;

― le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.