Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés et trois bureaux :

– le bureau de la législation et des affaires juridiques ;

– le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

– le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

Résumé. L'article décrit l'organisation d'une sous-direction chargée de la protection judiciaire et de l'éducation des mineurs.

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés et trois bureaux :

– le bureau de la législation et des affaires juridiques ;

– le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

– le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation a été restructurée avec la suppression de l'audit central national et l'ajout de nouveaux services, dont une cellule dédiée aux mineurs non accompagnés.

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 26 avril 2010art. 2 : Ajout d'un nouveau service à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

En résumé. L'article ajoute un nouveau service, l'audit central national, à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance