JORF n°100 du 28 avril 2006

Section II : La commission d'orientation et de suivi

Article 4

La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts.
A ce titre :
- elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
- elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
- elle donne son avis sur les questions relatives à l'avancement des membres du corps.

Article 5

La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :
- le chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, président ;
- deux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts, choisis parmi les membres du bureau et les présidents de commission du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
- trois ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts exerçant une mission d'orientation et de suivi des ingénieurs ;
- six membres du corps, représentatifs des secteurs d'activité et d'essaimage.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ainsi que le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts sont invités à participer aux réunions de la commission.

Les ingénieurs généraux, les ingénieurs en chef ou les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, membres de la commission d'orientation et de suivi sont désignés par le chef du corps qui recueille l'avis de l'assemblée plénière.

Article 6

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.