JORF n°100 du 28 avril 2006

Section I : L'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts

Article 1

L'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts traite des questions concernant le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, notamment ses attributions et son évolution.
A ce titre, elle délibère et émet des avis notamment sur :
- les questions d'ordre statutaire ;
- l'éthique professionnelle ;
- l'évolution des missions, des métiers et de l'emploi ;
- les politiques de recrutement, de formation, d'affectation, de parcours professionnels, de valorisation des compétences et d'avancement ;
- la politique d'orientation et de suivi personnalisé ainsi que sur sa mise en oeuvre ;

- la répartition des effectifs dans les grands secteurs d'activité ainsi que sur les conditions d'essaimage.

Article 2

Sont membres de l'assemblée plénière tous les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.

Article 3

L'assemblée plénière des ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts est présidée par le chef du corps qui arrête l'ordre du jour des séances.
Le chef du corps convoque l'assemblée plénière au moins deux fois par an, ou à la demande d'un quart au moins de ses membres. Dans ce dernier cas, la demande précise les points à évoquer qui ne peuvent concerner que les compétences de l'assemblée plénière visées à l'article 1er.