JORF n°100 du 28 avril 2006

Section III : Dispositions communes

Article 7

Le chef du corps peut inviter aux réunions de l'assemblée plénière ou de la commission d'orientation et de suivi, des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Article 8

Un ingénieur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
Il est chargé notamment de la préparation des réunions, de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps et du bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé.

Article 9

Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef du corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et notamment de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences ainsi que du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.