Article 2
Sont membres de l'assemblée plénière tous les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.
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JORF n°100 du 28 avril 2006
Article 2
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Version 1
Sont membres de l'assemblée plénière tous les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en activité.
A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.