Art. 1er. - Pour l'exercice 1999, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

- solde positif incombant au régime général : 683 954 918 F ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 661 675 048 F ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 22 279 870 F.