Arrêté du 26 avril 1996

Article 3

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Article 3

Le protocole de sécurité défini à l'

article 2

est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants, préalablement à la réalisation de l'opération.

Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

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Créé le 8 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008

Le protocole de sécurité défini à l'article 2 est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs concernés ou leurs représentants, préalablement à la réalisation de l'opération.

Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article suivant donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance