Arrêté du 26 avril 1996

Article 1

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Article 1

Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6 (Inspection commune avant travaux par entreprises extérieures), R. 237-7 (Plan de prévention pour la sécurité des travailleurs), R. 237-8 (Plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) et R. 237-22 (Information des comités de sécurité sur les travaux externes) du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.

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En vigueur depuis le 8 mai 1996 · Dernière version le 13 mars 2008

Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6 (Inspection commune avant travaux par entreprises extérieures), R. 237-7 (Plan de prévention pour la sécurité des travailleurs), R. 237-8 (Plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) et R. 237-22 (Information des comités de sécurité sur les travaux externes) du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.

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En vigueur du mercredi 8 mai 1996 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance