En vigueur depuis le 8 mai 1996 · Dernière version le 13 mars 2008
Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6 (Inspection commune avant travaux par entreprises extérieures)Art. R.237-6Inspection commune avant travaux par entreprises extérieuresAvant de commencer des travaux dans un établissement, l'entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doivent inspecter les lieux ensemble pour identifier les dangers et établir des consignes de sécurité., R. 237-7 (Plan de prévention pour la sécurité des travailleurs)Art. R.237-7Plan de prévention pour la sécurité des travailleursLes entreprises doivent analyser les risques et établir un plan de prévention pour assurer la sécurité des travailleurs lors de travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure., R. 237-8 (Plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures)Art. R.237-8Plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieuresUn plan de prévention écrit doit être établi avant des travaux par une entreprise extérieure si ceux-ci dépassent 400 heures sur 12 mois ou s'ils sont dangereux. et R. 237-22 (Information des comités de sécurité sur les travaux externes)Art. R.237-22Information des comités de sécurité sur les travaux externesLes comités d'hygiène et de sécurité doivent être informés des inspections, réunions et situations d'urgence concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures. du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.