En vigueur depuis le 5 mai 1995
Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.
Arrêté du 26 avril 1995
Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.
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En vigueur depuis le 5 mai 1995
Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.
En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995
Source : Légifrance