Arrêté du 26 avril 1995

Article 3

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Article 3

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.

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En vigueur depuis le 5 mai 1995

Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995

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