En vigueur depuis le 5 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.
Arrêté du 26 avril 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.
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En vigueur depuis le 5 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1996.
En vigueur depuis le vendredi 5 mai 1995
Source : Légifrance