Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du poste de commissaire de justice à Paris
Résumé. Le poste de commissaire de justice à Paris occupé par M. Bardaine est supprimé après son départ.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris, dont était titulaire M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est supprimé.