Arrêté du 26 août 2026

Article 2

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Article 2

L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris, dont était titulaire M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est supprimé.

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Suppression du poste de commissaire de justice à Paris

Résumé. Le poste de commissaire de justice à Paris occupé par M. Bardaine est supprimé après son départ.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris, dont était titulaire M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est supprimé.

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