Arrêté du 26 août 2026

Article 1

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La démission de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice à Paris

Résumé. La démission de Jérôme Bernard Michel Bardaine, commissaire de justice à Paris, a été officiellement acceptée.

La démission de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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